1. Le service Brevet Minute
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Brevet Minute. Le site propose gratuitement des quiz, des corrections et des outils de suivi pour aider les collégiens à réviser, notamment en vue du diplôme national du brevet.
2. Acceptation des conditions
En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions. S’il ne les accepte pas, il doit cesser d’utiliser le service. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.
3. Accès et création d’un compte
Les quiz peuvent être consultés sans compte. La création gratuite d’un compte permet notamment de conserver les résultats et de suivre sa progression.
L’utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe personnel et garde ses identifiants confidentiels. Il doit prévenir l’éditeur via le formulaire de contact s’il pense que son compte est utilisé sans autorisation.
4. Règles de bonne utilisation
- Choisir un pseudonyme respectueux et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Ne pas perturber le site, contourner sa sécurité, altérer les scores ou tenter d’accéder à un espace sans autorisation.
- Ne pas introduire de programme malveillant, automatiser des requêtes abusives ou extraire massivement les contenus et données.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Utilisateurs mineurs
Brevet Minute s’adresse notamment à des mineurs. Avant 15 ans, la création d’un compte doit être faite avec l’accord du représentant légal lorsque cet accord est requis. Il est conseillé de choisir un pseudonyme qui ne révèle pas l’identité complète de l’élève.
6. Contenus pédagogiques
Les quiz sont un outil d’entraînement complémentaire. Ils ne remplacent ni les cours, ni les consignes des enseignants, ni les programmes et publications officiels. Malgré les vérifications effectuées, une erreur peut subsister et être signalée par le formulaire de contact.
Brevet Minute est un projet indépendant et n’est ni un site officiel de l’Éducation nationale, ni un service approuvé ou édité par celle-ci.
7. Contributions
Certains comptes autorisés peuvent proposer des questions ou des corrections. Une contribution n’est publiée qu’après validation. Son auteur garantit qu’il peut la transmettre et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. L’éditeur peut la corriger, la refuser, la désactiver ou la supprimer.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, quiz, explications et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. L’utilisation personnelle à des fins de révision est autorisée. Toute reproduction ou diffusion substantielle à d’autres fins nécessite l’accord préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9. Disponibilité et sécurité
L’éditeur fait son possible pour maintenir le service accessible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou évènement indépendant de sa volonté.
10. Suspension et suppression
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave ou répétée des présentes conditions. L’utilisateur peut demander ou effectuer la suppression de son compte selon les fonctions proposées sur le site.
11. Données personnelles
Les traitements de données et les droits des utilisateurs sont présentés dans la politique de confidentialité.
12. Évolution des conditions
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du service ou du droit applicable. La date de la version en vigueur est indiquée en tête de page. En cas de modification importante concernant un compte existant, une information adaptée sera présentée à l’utilisateur.
13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur par le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.